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- Droit du Travail -
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  • Droit du travail collectif
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Cabinet d’avocat en droit des relations collectives de travail à Paris

  • Droit syndical
  • Droit et contentieux professionnel électoral
  • Droit des institutions représentatives du personnel (comités d’entreprise, DUP, délégués du personnel, CHSCT, comités de groupe, information/consultation, expertises, actions judiciaires)
  • Droit de la négociation et des conventions et accords collectifs de travail (conclusion, révision, dénonciation, mise en cause, transferts, actions judiciaires)
  • Droit et contentieux des restructurations et des transferts d’entreprises
  • Droit et contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (P.S.E.)
  • Hygiène, santé et sécurité au travail
  • Statuts et administration
  • Négociation et conclusion du protocole d'accord pré-électoral
  • Droit et contentieux d'accord professionnel
  • Représentativité syndicale
 

Droit des comités sociaux et économiques (CSE)

  • Mise en place
  • Attributions
  • Consultation et avis
  • Expertises
  • Enquêtes
  • Alertes
  • Actions en justice
 

Droit des conventions et accords collectifs de travail

  • Négociation et conclusion
  • Application et articulation
  • Révisions
  • Dénonciation
  • Mise en cause
  • Accords thématiques (performance collective, rupture conventionnelle collective, organisation et durée du travail, égalité professionnelle, pénibilité, etc.)
  • Actions juridiques


 
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